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Intervention de Claude Greff

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Les alinéas 50, 51 et 57 à 59 de l'article 4 prévoient déjà le défraiement des volontaires en fonction de leurs besoins. Avis défavorable.

La Commission rejette successivement les amendements.

Elle examine ensuite l'amendement AC 151 de M. Jean Dionis du Séjour.

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