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Intervention de Claude Greff

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Le service civique n'est pas un emploi et ses conditions d'exercice ne seront pas plus contraignantes ou moins avantageuses que celles des salariés. En la matière, la proposition de loi ne fait que reprendre l'article L. 122-13 du code du service national, qui porte sur les volontaires civils.

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