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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Même si le Gouvernement conteste qu'il y ait un régime général des congés, il faut bien permettre aux jeunes de se reposer pendant leur service civique. Nous avions d'abord envisagé pour cela de faire référence aux cinq semaines de conges payés annuels mais cela aurait obligé à calculer prorata temporis à quelle durée le jeune avait droit. Nous avons donc préféré une formule plus souple, compréhensible par tout le monde : « le régime des congés annuels est aligné sur le régime général et fixé par décret. »

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