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Intervention de Bruno Bourg-Broc

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bourg-Broc :

Cet amendement vise à assimiler le temps consacré au service civique à du temps de travail pour l'ouverture du droit au RSA.

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