Intervention de Sandrine Mazetier

Absolument ! Et chacun sait à quel point le sénateur Charasse en est pétri. (Exclamations sur divers bancs.) D'humanité, s'entend ! (Sourires) Mais avez complété vous-même : perseverare diabolicum. Ne soyons donc pas diaboliques !

L'abrogation de l'article 89 de la loi d'août 2004 nous permettrait de ne pas persévérer dans l'erreur. Elle nous permettrait de résoudre – simplement et rapidement – bien des difficultés rencontrées par les petites communes, et de faire gagner du temps aux élus locaux, aux préfets, aux ministres, à leurs directeurs de cabinet, à leurs directeurs d'administration centrale et à nous-mêmes. Enfin, elle permettrait de mettre un terme à la controverse née de cet article, de l'infinie casuistique et des arguties qu'il a suscitées. Je vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi d'abrogation de l'article 89. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)