Intervention de Martin Hirsch

Aux pétitions de principe, nous préférons les dispositions fermes. Il est indiqué explicitement plus loin dans le texte qu'un engagement de service civique ne peut être souscrit auprès d'un organisme lorsque les missions ont été exercées par un salarié ou, dans le public, par un agent public. On ne pourra donc chercher auprès de l'Agence du service civique un volontaire pour un emploi exercé par un salarié, un contrat ou un contrat aidé.

Vous savez comment les choses se passent dans la pratique, par exemple auprès de la Ligue de l'enseignement : on s'aperçoit a posteriori que le service civique a créé un besoin et cela entraîne des recrutements. Ainsi, cet amendement pourrait se retourner contre ceux qu'il entend protéger.