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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

Afin d'éviter que le service civique n'échappe aux règles du code du travail, nous proposons de supprimer l'alinéa 22.

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