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Intervention de Claude Greff

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Cet amendement de précision énumère les incompatibilités entre emploi salarié et service civique. Ainsi, le volontaire ne pourra réaliser son service civique auprès d'une personne morale agréée ou d'un organisme d'accueil dont elle est salariée ou agent public ou au sein de laquelle elle détient un mandat de dirigeant bénévole.

Contrairement à la rédaction du Sénat, cet amendement prévoit non seulement le cas des structures de droit privé, mais également le cas des agents publics des structures publiques.

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