Intervention de Bruno Bourg-Broc

Il s'agit d'un amendement de « réciprocité » : les organismes qui envoient des volontaires à l'étranger doivent avoir la possibilité de faire venir des ressortissants des pays où ils sont actifs pour effectuer des missions de service civique de l'État.

Compte tenu de la suppression de l'alinéa 12 relatif aux contrats d'accueil et d'intégration, je propose de rectifier notre amendement de la manière suivante : « Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : “La condition de durée de résidence ne s'applique pas aux personnes engagées en contrepartie de l'affectation de volontaires à l'étranger, sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France ”. »