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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

Quels sont les organismes visés par les termes « organisme sans but lucratif » et « personne morale de droit public » ?

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