Prochaine séance, mardi 2 février à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Projet de loi de finances rectificative pour 2010.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma