Intervention de Nadine Morano

Enfin, monsieur Vercamer, vous avez fort justement souligné l'importance de la négociation collective. Je note que les entreprises qui entrent dans le champ de la loi de 2007 sont toutes, aujourd'hui, couvertes par des accords collectifs, de branche ou d'entreprise, et ceci grâce à la dynamique créée par ce texte.

Mesdames et messieurs les députés, la loi du 21 août 2007 doit pouvoir produire tous ses effets. Si le Gouvernement, pour sa part, n'envisage pas de la modifier dans l'immédiat, il est disposé à échanger avec vous, je le répète, sur tous les points que vous souhaiteriez examiner en vue d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers en période de perturbation du trafic, dans le respect de nos principes constitutionnels.

Ainsi, nous trouvons intéressante l'idée qui consisterait à confier au Groupement des autorités responsables des transports une mission afin qu'il propose, après examen des systèmes existants et échange avec les entreprises, une série d'indicateurs communs aux prestataires de transports urbains permettant le suivi des conflits collectifs dans les transports. Voilà une des pistes sur lesquelles nous pouvons travailler ensemble.

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention, je remercie l'ensemble des orateurs de leurs interventions et M. Vercamer d'avoir bien voulu être à l'origine de ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)