Intervention de Nadine Morano

Que ce soit à l'école ou dans les transports, le service minimum est donc une avancée majeure pour nos concitoyens et un signe de maturité de notre dialogue social.

Le débat de ce jour nous permettra sans doute de continuer à échanger sur les points qui restent l'objet de discussions. Le Gouvernement a pris connaissance avec attention du rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 de vos collègues Jacques Kossowski et Maxime Bono. Ces derniers relèvent que, au terme d'une année d'application, cette loi a atteint ses objectifs, et le Gouvernement se félicite de cette analyse.

Certaines de leurs propositions ouvrent des pistes intéressantes, et c'est l'occasion pour moi de revenir sur plusieurs points.

La loi sur le service minimum d'accueil dans les transports a pu susciter des incompréhensions, certains en attendant des effets qu'elle ne pouvait produire : si 100 % des agents exercent leur droit de grève, il est clair qu'aucun service ne peut être assuré.