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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 28 janvier 2010 à 15h00
Débat sur la mobilité des patients

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Sur ces trois objectifs, cette loi, qui s'applique aux entreprises de transport urbain, à la SNCF, à la RATP et aux 170 adhérentes à l'UTP, a montré son utilité et son efficacité.

Monsieur Gosnat, je voudrais préciser que, à la SNCF, 90 % des démarches de concertation immédiate, prévues par la loi, ont permis de désamorcer des conflits ; ce chiffre est de 88 % à la RATP.

Certains se sont déclarés choqués de voir rappeler dans la loi que, lorsqu'on est en grève, on ne travaille pas et que, lorsqu'on ne travaille pas, on n'est pas payé : ce sont pourtant de simples principes de bon sens, et il n'est pas mauvais de les rappeler.

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