Intervention de Nadine Morano

C'est d'ailleurs l'une des premières mesures que nous avons adoptée.

Dès son installation, le Gouvernement auquel j'appartiens a fait voter la loi du 21 août 2007, relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, afin de garantir aux usagers, en cas de grève, un service réduit mais opérationnel et prévisible. M. Kossowski en était le rapporteur.

Il fallait trouver le bon équilibre entre deux principes constitutionnels : le respect du droit de grève ; la continuité du service public. Et nous l'avons trouvé – j'oserai dire à vous entendre : ne vous en déplaise, monsieur Vidalies. Vous avez, comme d'autres intervenants d'ailleurs, évoqué les élections régionales. De nombreuses régions se sont engagées dans la mise en oeuvre du plan transport. Mais ce n'est pas le cas de toutes : dans une dizaine de régions, les préfets se sont substitués au conseil régional, qui n'a pas validé les plans ; ceux-ci ont été approuvés par arrêté. Je peux citer l'Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre, Champagne-Ardenne, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, la Picardie, et Poitou-Charentes.