Intervention de Jacques Kossowski

Nous proposions ensuite de renforcer le dialogue social sur la sécurité : ce serait le meilleur moyen d'éviter les grèves émotionnelles, comme celle de Saint-Lazare. Il est notamment essentiel que l'information exacte soit diffusée en temps réel à tous les agents concernés, afin d'éviter que la rumeur ne tienne lieu d'information.

Il faut ensuite assurer la prise en charge la plus efficace possible des agents victimes d'une agression, et préparer autant que possible les conducteurs à des situations tendues. Il convient d'accentuer le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Nous proposions encore que des négociations collectives soient engagées dans toutes les entreprises relevant du champ de la loi, en vue de faire en sorte que, lorsque le service du matin a été assuré, celui du soir le soit aussi.

Notre quatrième proposition consistait à inviter les partenaires sociaux à interdire par voie conventionnelle tout nouveau préavis de grève, quels qu'en soient le motif ou l'origine, avant l'expiration des négociations engagées sur un précédent préavis.

Notre cinquième proposition est de poursuivre activement la politique de décentralisation et de déconcentration du pouvoir, notamment à la SNCF, de manière à rapprocher le management du terrain.

Nous proposions enfin de développer, en accord avec tous les acteurs, des indicateurs permettant de mesurer l'application de la loi sur le long terme. Le Parlement pourrait ainsi assurer un suivi annuel de cette application.

Je tiens à souligner pour conclure l'importance des investissements dans les réseaux de transport et le matériel – vous en avez parlé, mes chers collègues.