Intervention de Jacques Kossowski

Je ne suis donc pas favorable, dans l'immédiat, à une modification de la loi. Ce serait prendre le risque de remettre en cause tous ces acquis, sans forcément y gagner quoi que ce soit. Le cadre juridique est aujourd'hui efficace ; il favorise la négociation ; préservons-le.

En revanche, des mesures pourraient être prises afin d'améliorer encore la situation. Maxime Bono et moi-même avions formulé dans notre rapport d'information plusieurs propositions qui demeurent d'actualité.

D'abord, nous proposions la création d'un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres, doté de tous les pouvoirs d'investigation nécessaires, et appelé à faire un bilan de l'état du dialogue social en France. Tierce partie, il procéderait à un examen impartial de la situation dans les entreprises et ne serait en aucune manière obligé de répondre aux sollicitations ; il ne serait ainsi pas pris dans d'éventuels conflits.