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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Dans son empressement à dénoncer cet article 89, le rapporteur n'a pas pris le temps de donner l'avis de la commission des lois, qui a repoussé l'examen de cette proposition de loi socialiste.

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