Intervention de Jacques Kossowski

Un véritable service minimum impliquerait en effet l'usage du droit de réquisition, ce qui ne me semble ni praticable ni souhaitable. Dans une période de crise, si la mesure de réquisition n'est pas acceptée par des grévistes, pourrait-on prendre le risque d'avoir recours à la force ? Favoriser le dialogue social me paraît plus judicieux et plus efficace.

Dans le cas de la grève du RER A du mois de décembre dernier, la loi de 2007 a également eu des effets positifs – même si je comprends le désarroi des usagers attendant les rames dans des conditions météorologiques éprouvantes. Malgré un taux de grévistes de 90 à 95 %, la RATP a pu assurer 60 % de la circulation des rames aux heures de pointe, permettant ainsi à une majorité d'usagers d'effectuer leur trajet journalier entre leur lieu de travail et leur domicile. La Régie, dirigée par Pierre Mongin, a su s'adapter, tant en termes d'organisation du trafic qu'en termes d'information préalable des usagers. Il est illusoire de penser qu'il aurait été possible d'avoir un service faiblement perturbé avec un nombre de grévistes aussi important – à moins de limiter drastiquement le droit de grève, ce qui serait contraire à la Constitution.