Intervention de Jacques Kossowski

Elle a même renforcé les acquis des accords précédemment conclus entre les partenaires sociaux, notamment au sein de la SNCF et de la RATP.

De plus, la loi constitue une avancée favorable pour les usagers, tant en termes d'information que de circulation des moyens de transport. Ainsi, pour ne citer qu'un seul chiffre, le nombre de journées perdues à la SNCF pour fait de grève en 2008 a été le plus bas depuis quatre ans. À la RATP, le nombre de jours de grève par agent en 2008 était de 0,18 – cela a été dit tout à l'heure.

Je prends un autre exemple : la journée de grève nationale interprofessionnelle du 29 janvier 2009 a montré que le dispositif législatif fonctionnait. Les perturbations pour l'usager sont en effet demeurées limitées.

Ce bilan positif ne saurait nous faire oublier les événements de la gare Saint-Lazare au mois de janvier 2009, ou encore la grève du RER A du 10 au 24 décembre dernier. Dans ces cas précis, il convient de reconnaître les limites de la loi de 2007. En effet, en cas de grève massive – nous l'avions d'ailleurs dit –, le dispositif législatif n'instaure pas un service minimum stricto sensu.