Intervention de Jacques Kossowski

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur la mise en oeuvre du service minimum nous amène à dresser un bilan de la loi du 21 août 2007.

Ce texte, dont j'avais été le rapporteur, avait pour ambition de concilier deux principes de valeur constitutionnelle – le droit de grève et la continuité du service public –, notamment grâce à une meilleure prévisibilité de la mise en place d'une desserte prioritaire, en fonction des effectifs disponibles. À cette fin, la loi devait contribuer au développement du dialogue social au sein des entreprises dans les transports terrestres.

Deux ans et demi après l'adoption du texte, je considère que son application est globalement satisfaisante, comme je l'avais d'ailleurs déjà écrit en mars 2009 avec mon collègue socialiste Maxime Bono dans un rapport d'information intitulé : Le Renforcement du dialogue social : clef de voûte de la continuité du service public.

Nous avions auditionné toutes les parties prenantes, syndicats et direction, sur cette question. La plupart de nos interlocuteurs reconnaissaient que la loi avait un effet positif sur le dialogue social et la conflictualité.