Intervention de Patrice Calméjane

Cela avait non seulement un impact sur les usagers et leur patience, mais aussi des conséquences non négligeables au niveau économique, sans oublier l'emploi, qui était lui aussi touché.

La loi a au moins le mérite de garantir aux usagers, qui sont les premiers touchés par les mouvements sociaux, un minimum de service. Néanmoins, cela n'est pas entièrement satisfaisant.

En effet, c'est au niveau de l'organisation même des grèves et des perturbations qu'elles entraînent qu'il faut travailler à améliorer le dispositif. On ne peut pas tolérer un tel désordre et une telle désorganisation pour les usagers franciliens des transports publics. Ne soyons pas naïfs : en France, quand il y a une grève, tout le monde s'en aperçoit, ou plutôt personne ne peut l'ignorer ! (Sourires.)

Attachons-nous donc à corriger une faille de notre législation qui me semble une ineptie : le recours aux fameuses « mini-grèves » tournantes de cinquante-neuf minutes, par lesquelles les syndicalistes ont réussi à contourner et à neutraliser la législation existante. Guillaume Pépy, président de la SNCF, en est lui aussi conscient. Il estime en effet que « le temps est venu de revoir les règles qui autorisent à la SNCF des grèves reconductibles d'une heure ». Notre collègue Hervé Mariton suggère à juste titre une refonte du texte.

À l'évidence, ce débat est utile, il devait avoir lieu et il nous faut agir sans tarder. Des solutions existent, qui pourraient corriger la loi et rendre le service minimum plus efficace. Trois mécanismes correcteurs me semblent constituer une bonne base pour notre réflexion législative. Certes, ils sont radicaux, mais auraient au moins l'avantage d'atteindre le but premier, qui est de garantir un réel service minimum dans les transports, de sorte que personne ne s'aperçoive de l'existence de grèves.

Le premier serait l'application du principe du trentième indivisible, en vigueur dans toute la fonction publique : en cas d'arrêt de travail durant une fraction quelconque de la journée, une retenue d'une journée entière est opérée sur le salaire de l'agent gréviste.

D'autre part, on rendrait illégal le dépôt de préavis couvrant plusieurs modalités de grève. Il faudrait aussi empêcher des salariés d'entrer dans un conflit, puis de le quitter et ensuite d'y revenir.

Enfin, il faudrait encadrer le droit de retrait utilisé de façon collective.