Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

…je respecte l'enseignement privé, et je veux cet équilibre entre l'un et l'autre.

L'article 89 de la loi de 2004 dont vous venez de découvrir, en cherchant un sujet de niche, qu'il vous ferait peut-être du mal et éventuellement du bien, est né d'un amendement de sagesse, qui a permis d'avancer, qui rend totalement applicable certaines dispositions des lois Debré de 1959. Il ne faut pas y toucher.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion