Intervention de Pierre Gosnat

Le débat d'aujourd'hui est un prétexte, à quelques semaines des régionales, pour enfoncer le clou. Le rapport d'Hervé Mariton préconise de pénaliser davantage les arrêts de travail de courte durée, d'interdire les nouveaux préavis pour des motifs de même objet, et d'imposer un préavis de soixante-douze heures pour les salariés désireux de réintégrer un mouvement. Une proposition de loi légalisant le recours à la réquisition en cas de grève a même été déposée.

Au moment de tirer le bilan, un constat s'impose. Ce n'est pas en contraignant le droit de grève qu'on encourage le dialogue social ! Bien au contraire, c'est en garantissant aux salariés des droits pour se défendre que l'on assure des négociations efficaces. La loi d'août 2007 ne favorise pas le dialogue social, comme en témoigne la grève du RER A de décembre dernier – mais il est vrai que nous n'avons pas la même interprétation des faits. Quand les directions se refusent à négocier, imposer le service minimum et rallonger le préavis de grève ne sert à rien.

Si vous pensez que je me trompe, madame la secrétaire d'État, si vous pensez que cette loi favorise le dialogue social, il faut le démontrer. Assurez-moi, par exemple, que la direction de la SNCF est disposée à prendre en compte les revendications de l'intersyndicale – très large – pour la grève du 3 février prochain ! Pouvez-vous affirmer que le Gouvernement entend ouvrir le débat sur les 3 600 suppressions de postes à la SNCF ? Si tel n'est pas le cas, alors c'est vous qui fermerez la porte et c'est vous qui porterez la responsabilité de la grève de mercredi prochain.

Enfin, le service minimum nous a été présenté comme une garantie inconditionnelle à la continuité du service public. Or, la garantie du service public, c'est avant tout des trains à l'heure, en nombre suffisant, et desservant tous les territoires, même les plus enclavés. Le rapport Kossowski-Bono sur « le renforcement du dialogue social » souligne que les grèves constituent une cause infime – 3 % - d'interruption du trafic. En revanche, 45 % des retards sur le réseau francilien sont dus à des causes externes – malveillance, accidents de personne – et 17 % à la défaillance des infrastructures.

Pour assurer la continuité du service public, il faut donc davantage d'agents dans les rames et d'investissements dans les infrastructures. Il faut que les transports soient rendus accessibles à tous par l'instauration d'un tarif unique de transport en Île-de-France, par le renforcement des tarifs spéciaux, notamment pour les familles nombreuses, par le maintien, enfin, de l'ensemble des lignes sur le territoire national – point sur lequel nous avons quelques raisons de nous inquiéter, une dégradation du réseau national étant annoncée. Voilà qui serait bien plus bénéfique aux services publics et aux usagers que la chasse aux grévistes à laquelle votre majorité s'emploie !

Tels doivent être le sens moderne d'un service public du transport et, à mon sens, la base incontournable du dialogue social.