Intervention de Alain Vidalies

Ces résultats ne devaient rien au hasard, mais à la volonté de négocier des syndicats responsables et des directions d'entreprise.

Les résultats de l'année 2008 s'inscrivent tout autant dans la continuité de cette évolution que dans le bilan de la loi du 21 août 2007. En voulant organiser et encadrer le dialogue social, la loi a, du reste, abouti à créer des espaces d'incertitude qui peuvent se révéler contre-productifs. Ainsi, pour respecter la valeur constitutionnelle du droit de grève, la loi prévoit que seule la décision de ne pas faire grève est irréfragable. Autrement dit, un salarié qui s'est déclaré gréviste dans le délai de quarante-huit heures peut toujours renoncer à exercer ce droit et être présent à son poste. Le Conseil constitutionnel a même précisé, dans sa décision du 16 août 2007, qu'un salarié non gréviste dans un premier temps peut toujours rejoindre le mouvement, à la seule condition de respecter le délai de prévenance de quarante-huit heures. On cherche vainement dans ces complications des améliorations tangibles de la situation antérieure à la loi.

En outre, dès lors que le seul objectif constitutionnellement possible de ce texte était l'organisation optimale du service avec les agents non grévistes, il s'est heurté à la réalité quand le nombre de grévistes a atteint 90 % ou 100 % ; chacun a à l'esprit la dernière grève du RER A. Toutefois, est-il normal que, lors d'un conflit lié à la revendication d'une prime, l'absence de tout dialogue social sérieux aboutisse à de tels événements ? Comment la direction de l'entreprise a-t-elle pu, dans cette circonstance, n'avoir d'autres réponses que l'essoufflement de la grève, au détriment des salariés et des usagers ?

Parmi les difficultés, il convient également d'évoquer l'exercice du droit de retrait, notamment suite à l'agression d'un salarié. À tous ceux qui imaginent encore restreindre le droit de grève dans ces circonstances dramatiques, je rappelle que, dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation a jugé que, tant que les agresseurs n'avaient pas été arrêtés, l'exercice collectif du droit de retrait ne pouvait être sanctionné. Cet arrêt me semble donc limiter les aspirations à modifier la loi qui ont été évoquées à cette tribune.

Personne, même en période électorale, ne peut s'ériger en défenseur labellisé des usagers. Faut-il rappeler que les retards ou les annulations de transport sont d'abord dus à des incidents mécaniques, à des aléas climatiques et à des événements dramatiques, comme les suicides sur les voies ?

En 2006, sur 6 043 incidents ayant entraîné une perturbation de trafic à la SNCF, 140 seulement provenaient de mouvements sociaux, soit 3 % du total. Faut-il rappeler les 16 000 postes supprimés à la SNCF depuis 2005 ? Faut-il rappeler les conclusions de l'audit indépendant sur l'état du réseau ferré national…