Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

…vous avez proposé à la commission des lois lors de sa réunion au titre de l'article 88, prévoit tout simplement d'en arriver au texte tel qu'il est aujourd'hui avec la circulaire qui a été promulguée au mois d'août ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion