Intervention de Jacques Alain Bénisti

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, si le sujet dont nous discutons ne laisse personne indifférent, je me réjouis que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement lors de ce débat, tant il est vrai que les familles sont les premières concernées par ces grèves à répétition.

Après la grève importante que nous avons connue, avant les fêtes, sur la ligne A du RER, nous avons pu clairement mesurer l'impact considérable et néfaste de ces grèves, mais nous avons également pu apprécier le bénéfice de la loi de 2007 qui, en instaurant un service minimum dans les transports, a, malgré tout, permis à plus d'un million d'usagers franciliens de se déplacer quotidiennement, en dépit de nombreuses contraintes, pour rejoindre leur lieu de travail ou effectuer leurs achats de Noël.

Très emblématique du fait de son exceptionnelle longueur et de la forte mobilisation des personnels, cette grève a démontré que la loi de 2007 sur le service minimum ne remettait pas en cause le droit de grève, mais qu'elle a, au contraire, permis de rééquilibrer les forces en présence : d'un côté, les revendications – qui peuvent paraître à beaucoup légitimes – des agents de conduite et, de l'autre, le droit à la libre circulation des personnes. Cette loi a également apporté des avancées notables en matière de prévention des conflits, puisque, tout au long de l'année 2009, des négociations internes à la RATP ont eu lieu. Ce n'est donc qu'en tout dernier recours que les agents de conduite ont entamé cette grève.

Quelle évaluation peut-on faire de la loi de 2007 après deux années d'application ? Je dirai que cette évaluation est mitigée. D'un côté, plusieurs points positifs sont à relever, tels que l'application et la mise en oeuvre des outils destinés à favoriser le dialogue social et à prévenir les conflits, puis, au moment de la grève, à assurer enfin un service minimum, spécifiquement aux heures de pointe. En cela, nous ne pouvons qu'être satisfaits.

De l'autre, force est de constater qu'il faut maintenant aller plus loin. Tout d'abord, le texte atteint ses limites quand la totalité des conducteurs se mettent en grève. En effet, comment mettre en oeuvre le service minimum dans ces conditions ? En outre, il arrive que l'esprit de la loi soit détourné ; tel est le cas avec les grèves tournantes, les grèves surprises ou les mini-grèves de cinquante-neuf minutes et cinquante-neuf secondes.