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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

D'ailleurs, la circulaire annulée pour des raisons de forme – vous l'avez mentionné, mais très brièvement – donnait déjà les premiers éléments de réponse à l'interrogation de Michel Charasse. Dans la deuxième circulaire que nous avons souhaité mettre en place après une concertation très étroite avec l'association des maires de France – le président Pélissard en parlera bien mieux que moi tout à l'heure – …

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