Intervention de Pierre Gosnat

Seconde réserve : le contenu de cette directive illustre parfaitement l'impasse dans laquelle se trouve l'Europe, incapable d'imposer, sur un sujet comme les discriminations, une harmonisation vers le haut. En effet, l'idée d'une directive d'harmonisation maximale a vite été abandonnée, laissant place à un consensus mou et à des décisions a minima. Je ne donnerai qu'un exemple : sous la pression du Royaume-Uni, la possibilité pour les écoles privées confessionnelles d'opérer des différences d'accès fondées sur la religion et les convictions a été maintenue.

Enfin, le principe de subsidiarité ôte beaucoup de portée à ce texte. Comment lutter, par exemple, contre la discrimination dont souffrent les homosexuels si la question des droits familiaux et maritaux est exclue du champ d'application de la réglementation ?

Si le projet de directive parachève l'élaboration d'une réglementation européenne sur la lutte contre les discriminations, il ne permet pas de faire émerger un socle commun suffisamment stable et volontariste.

Enfin, l'Europe ne saurait faire l'économie de directives fortes sur le droit des femmes, fondées sur la clause de la nation la plus favorisée, ainsi que l'a souvent demandé Mme Gisèle Halimi. Ce sera ma conclusion.