Intervention de Pierre Gosnat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux d'abord observer que le débat auquel nous prenons part ne sera suivi d'aucun vote, ne s'appuie sur aucun texte, n'a donc aucune portée réelle. L'ordre du jour des parlementaires est régulièrement et artificiellement gonflé de discussions de ce type, dépourvues d'effet juridique, comme s'il n'y avait pas suffisamment de textes à examiner !

J'en viens néanmoins au débat lui-même.

Selon une enquête menée dans toute l'Union européenne, 15 % des Européens affirment avoir subi des discriminations, et trois Européens sur dix ont signalé avoir été témoins de discriminations au cours des douze derniers mois. Les ressortissants de l'Union considèrent que c'est un phénomène répandu dans leur pays, particulièrement s'agissant de l'orientation sexuelle – 51 % –, du handicap – 45 % –, de l'âge ou de la religion – 42 % dans les deux cas. Il y a donc un intérêt manifeste à voir mise en oeuvre une directive visant à interdire la discrimination dans des situations non couvertes par les règlements européens existants, à savoir le handicap, l'âge, la religion, la croyance et l'orientation sexuelle – en dehors de la sphère de l'emploi, domaine déjà réglementé par la législation antérieure.

Malheureusement, ce projet n'est qu'une goutte d'eau dans un océan de libéralisme économique. Si l'Europe souhaitait vraiment lutter efficacement contre les discriminations, il faudrait que cesse impérativement sa politique de mise en concurrence des peuples européens. Car la première des discriminations, c'est celle qui oppose les salariés entre eux, celle qui met en concurrence un ouvrier des pays de l'Est payé 400 euros par mois et un ouvrier français qui peine à vivre dans son pays avec un SMIC de 1 000 euros, celle du traité de Lisbonne que bon nombre d'entre vous ont soutenu sur ces bancs.

Certes, cette directive va dans le bon sens, mais permettez-moi cependant d'émettre quelques réserves.

Tout d'abord, l'apport serait, pour notre pays, plus que marginal : sur de nombreux points, le projet est en deçà de la législation française – je pense notamment à l'exclusion du champ de la directive des locations opérées par les particuliers. On peut se demander de quelles avancées nous bénéficierions avec cette directive. Pourtant la situation française est loin d'être optimale : la HALDE a enregistré une augmentation de 25 % des saisines, principalement dans le domaine de l'emploi et du logement ; la grande majorité des cas de discrimination concerne l'origine ou le handicap ; bien loin de reculer, les discriminations ne cessent de s'accroître, et le débat sur l'identité nationale ou celui sur le port de la burqa n'amélioreront en rien la situation, bien au contraire.