Intervention de Guy Geoffroy

Pour cela, il faut que la modification de l'actuelle rédaction prévoie l'interdiction de toute discrimination non pas simplement, comme c'est le cas aujourd'hui, en ce qui concerne la sécurité sociale, les soins de santé, les avantages sociaux, l'éducation, et autres, mais plutôt – ces questions relevant de la compétence des États – en mentionnant l'accès à ces prestations. C'est l'existence de différences d'accès injustifiées qui permet de caractériser la discrimination au plan juridique, et non les prestations en elles-mêmes. C'est ce que nous avons retenu dans notre projet de résolution.

Le troisième point concerne le respect du principe de subsidiarité. Pierre Lequiller y est revenu, et je souhaite y insister à mon tour. Pour nous, une préoccupation majeure concerne la laïcité. Notre pays a une conception de la laïcité qui lui est propre et à laquelle nous sommes profondément attachés.