Intervention de Guy Geoffroy

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le président Lequiller vient de le dire, la question de l'égalité de traitement et, en son sein, de la lutte contre les discriminations ne saurait étonner lorsque l'on est citoyen français et citoyen européen. Dès l'origine, c'est-à-dire dès 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, avec tout ce qu'elle allait produire comme effets au long des deux siècles qui suivirent, fut inscrit au fronton de nos édifices publics le terme d'« égalité », qui était l'écriture en grand de ce qu'il fallait décliner, secteur par secteur, comme notre pays a su le faire, notamment par le biais du préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur et qui fonde le pacte social de notre République.

Au niveau de l'Europe, comme l'a également rappelé le président Lequiller, ce n'est pas non plus ces dernières années ou ces derniers mois que ces préoccupations se sont fait jour, car elles ont toujours trouvé place parmi les valeurs chères aux pères fondateurs de la Communauté économique européenne. Ces principes ont été reconnus dès le traité de Rome, à propos de l'égalité salariale.

Les décisions prises depuis lors, de manière accélérée à partir de 1975, avec un certain nombre de directives, puis à partir de 1997, avec le traité d'Amsterdam, n'ont pas modifié mais au contraire accentué cette volonté de développer nos pratiques en matière d'égalité de traitement et de lutte contre les discriminations.

C'est pourquoi, lorsque nous avons été saisis de cette proposition de résolution du 4 juillet 2008, nous avons d'emblée, d'abord au sein la commission des affaires européennes, avec notre collègue Christophe Caresche, puis au sein de la commission des lois, tenu à souligner à la fois l'importance de cette proposition de directive et ses limites.

Ce texte est important car il s'agit de parachever une oeuvre engagée depuis plus d'un demi-siècle et de combler un certain nombre de lacunes. Le rapport de la commission des affaires européennes présente d'ailleurs un tableau dans lequel nous récapitulons les secteurs qui étaient couverts par des dispositions en la matière et ceux qui le seront grâce à cette proposition de directive, afin de bien faire prendre conscience que l'ensemble du spectre de ces questions était traité ou en voie de l'être par les instances européennes.

Qu'avons-nous dit au sein des deux commissions et, plus particulièrement, puisque j'en suis le rapporteur, au sein de la commission des lois ? Nous avons considéré que ce texte devait être salué, mais également qu'un important travail de fond, à caractère technique, restait à réaliser, et en particulier qu'il fallait lever les incertitudes pesant sur certaines définitions comme sur certaines dispositions.

Il convient, tout d'abord, d'améliorer la rédaction et un certain nombre de définitions pour que le texte soit réellement applicable. Il faut en effet maintenir les correspondances entre les notions de droit européen et celles en vigueur dans le droit national, sachant – c'est un des travers de cette proposition de directive – que certains critères de discrimination retenus dans le cadre d'autres directives ne sont pas repris dans cette proposition avec les mêmes définitions ni, donc, les mêmes modalités de mise en oeuvre. Il faut tout mettre en cohérence, et ce d'autant plus que se pose la très importante question de la subsidiarité, c'est-à-dire de la bonne répartition des responsabilités entre l'Union et les États.

Il faudra en particulier – c'est ce que nous avons conclu – harmoniser la notion de harcèlement avec les définitions retenues dans les autres directives, et étendre cette définition à l'interdiction de la discrimination par association, en se fondant en particulier sur l'arrêt Coleman du 17 juillet 2008, qui ne pouvait évidemment pas être pris en considération à la date où la Commission a proposé cette directive.

Par ailleurs, le champ d'application de la directive doit être mieux délimité et établi de manière bien plus conforme aux traités.