Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 janvier 2010 à 15h00
Débat sur la mobilité des patients
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle le débat sur la non-discrimination.
Je rappelle que ce débat est organisé à la demande de la commission des affaires européennes, en application de l'article 48, alinéa 8, de notre règlement.
La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
