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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 janvier 2010 à 15h00
Débat sur la mobilité des patients

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle le débat sur la mobilité des patients. Je rappelle que ce débat est organisé à la demande de la commission des affaires européennes en application de l'article 48, alinéa 8, de notre règlement.

La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.

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