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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Pas celles-ci ! Et dans votre recours devant le Conseil constitutionnel, une nouvelle fois, vous n'y avez pas fait allusion ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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