Intervention de Guy Geoffroy

Vous avez prétendu tout à l'heure, au nom de six grands principes, que cet article 89 constituait une véritable violation de la Constitution. Que n'avez-vous mis en avant cette violation de la Constitution, lorsqu'il en était largement temps, c'est-à-dire au moment de votre recours devant la grande juridiction constitutionnelle, en 2004 ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Allons un peu plus loin. En 2005, dans votre empressement à dénoncer l'irréparable, vous aviez une deuxième chance lors du vote de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école. À aucun moment vous n'avez présenté d'amendements pour remettre en cause les dispositions…