Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je regrette de constater que la séance publique a repris sur un texte relevant de la commission des Lois - la proposition de loi du président Accoyer relative aux moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement - alors que nous poursuivons nos travaux en commission. Or j'ai l'intention d'intervenir sur les deux textes, et vous vous étiez engagé, M. le président, à ce que la séance ne reprenne pas avant que la réunion de la commission soit achevée.