Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Ciotti, rapporteur :Le sous-amendement CL 183 est rédactionnel, le CL 184, que j'ai présenté ce matin, vise à ouvrir le débat pour un rapprochement opérationnel entre les services de police et de gendarmerie et les douanes. Avis favorable à l'amendement CL 12.
