Intervention de Brice Hortefeux

Je ne comprends pas l'argument de Mme Batho selon lequel l'amendement relatif au couvre-feu serait anticonstitutionnel : cette mesure de police administrative et de prévention, justifiée par des circonstances déterminées et limitée dans l'espace et dans le temps, respecte parfaitement la logique du droit administratif. Certains maires y ont déjà recours.

En matière de terrorisme, la question qui se pose aujourd'hui est essentiellement celle de la sûreté aéroportuaire, à laquelle 3 800 fonctionnaires de police et 1 119 gendarmes se consacrent. Les scanners corporels sont sans doute une piste – coûteuse, puisque le prix des premiers appareils s'élevait à un million de dollars –, mais pas la seule. Les Pays-Bas, premiers concernés, en ont acheté 15. Mais on peut aussi envisager un système de détection de poudre d'explosif. Les services spécialisés estiment qu'il y aurait eu une chance sur deux que les scanners corporels détectent les matières transportées par le jeune Nigérian du vol Amsterdam-Detroit. Je suis donc favorable à une phase d'expérimentation avant de déterminer ce qu'il convient de faire.

Pour ce qui est des relations avec les Américains, j'ai rencontré à deux reprises Mme Napolitano, secrétaire à la sécurité intérieure de l'administration Obama, et je lui ai dit une chose simple : nous sommes tout disposés à donner des renseignements mais il faut que la réciproque soit vraie.

Monsieur Huyghe, je connais votre attachement pour la CNIL. Je recevrai son président pour m'entretenir avec lui de cette question. Il faut être pragmatique : il n'est pas question pour moi d'alourdir les procédures d'installation ou d'extension de systèmes de vidéosurveillance en donnant à la CNIL – dont ce n'est pas la mission – un droit de veto. L'équilibre avec les commissions départementales, présidées par des magistrats, et la commission nationale de la vidéosurveillance, présidée par M. Alain Bauer, doit être préservé.

Malgré votre ton quelque peu polémique, madame Mazetier, j'ai cru comprendre que vous étiez plutôt favorable à la signature de pactes État-régions pour la sécurité au quotidien. Si vous présentiez un amendement à ce sujet, je serais tout disposé à le soutenir !

Concernant l'affaire Robert Feliciaggi, il m'est difficile de vous répondre à ce stade, séparation des pouvoirs oblige. Je rappelle seulement qu'une dizaine de personnes ont été interpellées.

Vous m'invitez à participer en séance publique à la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences de groupes, mais c'est M. Jean-Marie Bockel qui vous répondra ce soir au nom du Gouvernement.