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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Dans cet empressement, vous avez tout simplement oublié, mesdames, messieurs les députés socialistes, dans votre recours devant le Conseil constitutionnel relatif à la loi de 2004, de demander l'annulation de ce fameux article 89. J'ai relu votre recours et l'ensemble des articles concernés : l'article 89, si injustement introduit par votre ami Michel Charasse au Sénat, n'en fait pas partie !

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