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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 27 janvier 2010 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Nous leur demandons de prendre en compte la demande, sinon cela ne serait pas suffisamment efficace.

Sans prétendre tout résoudre, l'article 4 instaure un mécanisme assez rapide qui empêche l'accès de l'internaute à certains sites. Nous nous sommes inspirés de ce qui se pratique en Suède, en Norvège, au Danemark, aux Pays-Bas.

J'entends bien la critique formulée par Mme Batho et par d'autres députés de l'opposition au sujet des statistiques. Il va de soi que l'opposition n'est pas là pour distribuer des satisfecit. Mais, si les résultats avaient été moins bons, elle s'en serait immédiatement emparée pour dénigrer l'action du Gouvernement – alors que la logique voudrait que, puisqu'elle ne se félicite pas des bonnes statistiques, elle ne tire pas non plus argument des mauvaises ! En outre, madame Pau-Langevin, nous pouvons tous opposer tel ou tel exemple concret aux statistiques. Il n'en reste pas moins que la délinquance générale a continué à baisser et que le signal est très positif.

J'entends les remarques formulées au sujet de l'amendement CL 160. L'installation de systèmes de vidéoprotection s'avère nécessaire dans des cas très précis : terrorisme, protection de sites importants, etc. Je suis très attentif aux arguments de M. François Baroin, ancien ministre de l'intérieur, et de plusieurs députés de toutes tendances. Nous allons donc retirer cet amendement et le retravailler.

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