Intervention de Guy Geoffroy

Alors vous l'utilisez à toutes les sauces, et, permettez-moi de le dire, d'une manière bien incertaine, bien raccourcie, bien aléatoire.

Je voudrais pointer plusieurs incertitudes dans votre démarche, dans cet empressement à dénoncer l'empressement.

S'agissant de votre empressement à dénoncer ce que le Gouvernement aurait fait en 2004, j'ai sous les yeux l'exposé des motifs de votre proposition de loi, mes chers collègues socialistes : c'est tout simplement atterrant. À aucun moment on n'y lit que l'article 89 de la loi de 2004 est issu d'un amendement parlementaire présenté au Sénat. À aucun moment vous ne précisez – et on vous comprend ! – que cet amendement vient de chez vous !