Intervention de Philippe Vigier

Pour les petites communes rurales, c'est un montant important – je vous retrouve sur ce point, monsieur Glavany. En revanche, une scolarisation de l'enfant hors de sa commune d'origine n'ouvrait droit à ce même forfait que s'il était à l'école publique. Depuis le vote de l'amendement Charasse, les communes ont désormais l'obligation de financer une partie de la scolarité des enfants scolarisés dans une école privée située à l'extérieur de leur territoire. Or c'est le cas d'une grande partie des 900 000 élèves scolarisés dans le privé, d'après les chiffres de la Fédération nationale des établissements de l'enseignement catholique. Et cette nouvelle charge incombe aux communes. C'est pourquoi, en 2005, la loi de 2004 a été modifiée afin de limiter la participation des communes au coût qu'auraient représenté les mêmes élèves inscrits dans le public. La question du financement est donc en partie résolue, même si je souligne que c'est le premier budget des petites communes rurales.

Le problème, c'est que la portée morale de ce mode de financement est encore débattue. Or un soutien public à l'école privée ne fait pas obstacle à ce que nous soyons attachés au service public de l'école.