Intervention de Philippe Goujon

Il s'agit d'y faire face de façon évolutive.

La deuxième lecture a d'ailleurs permis l'amélioration du texte ; nous sommes ainsi parvenus à un dispositif équilibré grâce auquel nous pouvons mieux appréhender le phénomène des bandes et mieux assurer la sécurité dans les établissements scolaires.

Nous renforçons notre arsenal législatif en créant un délit contre les bandes qui utilisent le mode opératoire du groupement violent car les délinquants ont bien compris qu'en agissant en bandes, ils diluaient leurs responsabilités au point de bénéficier d'une quasi-impunité. Le même souci d'efficacité nous a conduits à requalifier cette infraction d'occupation abusive des halls d'immeuble, infraction sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir de façon approfondie et sereine lors de l'examen de la LOPPSI. L'amendement adopté par nos collègues fragilisait grandement le dispositif initial : il ne s'agit pas de se contenter de condamner ceux qui occupent les halls d'immeuble, mais il s'agit aussi pour la police et la gendarmerie de pouvoir intervenir de façon coercitive.

L'interdiction de se cacher le visage permettra d'identifier et d'appréhender les casseurs qui s'introduisent dans les manifestations pour y semer le trouble, cela, dans le même esprit que les mesures complémentaires concernant ceux qui troublent les manifestations sportives.

Ce texte, en jetant des passerelles vers la LOPPSI, améliore également les moyens technologiques et opérationnels à la disposition des forces de l'ordre. Les enregistrements des interventions pourront être utilisés dans le processus judiciaire. Les agents de sécurité pourront désormais porter une arme de défense de sixième catégorie. Les forces de l'ordre pourront être autorisées par les bailleurs à accéder aux images des caméras de vidéoprotection.

L'opposition souhaitait rendre plus efficaces les dispositions contre l'occupation des halls d'immeubles, mais elle a refusé de nous suivre sur la question de la vidéosurveillance alors que cet outil indispensable permettra une action complémentaire et efficiente.

Les forces de l'ordre pourront mieux s'organiser grâce à la consécration de la police d'agglomération qui, j'espère, fera école dans d'autres métropoles que le Grand Paris.

Enfin, à propos des violences à l'école, il n'était pas question de réviser tout le système mais de renforcer la protection par rapport aux menaces, aux atteintes physiques, aux personnels et à leurs proches. Le texte sanctuarise les établissements scolaires de façon bien plus efficace.

L'insupportable, c'est ce qu'endurent les victimes, quel qu'en soit le statut : simple citoyen, locataire, élève, professeur, agent ou fonctionnaire de sécurité. Et c'est parce qu'il est déterminé à protéger ces victimes potentielles que le groupe UMP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)