Intervention de Delphine Batho

Personne ne vous contraint à rester, mon cher collègue !

Depuis le début de la discussion en première lecture, le groupe socialiste a essayé d'appréhender le phénomène des bandes délinquantes tel qu'il se manifeste sur le terrain et en tenant compte des difficultés dont nous ont fait part les professionnels que nous avons auditionnés. Ainsi, nous avons formulé des propositions nouvelles.

Il n'y a pas de vide juridique aujourd'hui dans notre droit qui empêcherait de combattre les comportements de ces bandes violentes. Nous maintenons que ces phénomènes protéiformes sont tout à la fois le résultat direct de l'échec de la politique menée depuis 2002, le produit du durcissement et de la concentration géographique de l'insécurité engendrés par l'abandon de certains territoires et en particulier des banlieues, la conséquence d'interventions policières totalement inappropriées et, pour finir, le fruit de l'absence de politique de prévention.

Nous avons formulé quinze propositions concrètes : création d'une police de quartier, des contrats de sécurité scolaire, des groupes opérationnels dans les CLS, des tuteurs référents, des sanctions précoces pour les primo-délinquants, de la politique de prévention précoce… À chaque fois, l'UMP a voté contre, alors que ces propositions étaient inspirées par le bon sens, demandées par des élus locaux de toutes sensibilités politiques.

Ce soir encore, alors que nous étions parvenus, avec un certain nombre de collègues de la majorité, à faire voter un amendement sur l'occupation des halls d'immeubles, le Gouvernement demande une seconde délibération. C'est dire si ce qui vous inspire, n'est pas la recherche de l'efficacité dans le combat contre l'insécurité et contre les bandes délinquantes ni même le pragmatisme, mais bien plutôt le sectarisme vis-à-vis de l'opposition et, surtout, la nécessité de faire voter le plus rapidement possible une nouvelle loi contre l'insécurité – la seizième depuis 2002 ! –, une loi d'affichage elle aussi.

Loi d'ailleurs dépassée pour partie, sans doute, puisque le zapping législatif que vous nous imposez veut que l'attention se porte depuis ce matin non plus sur la présente proposition de loi sur les bandes, mais sur l'adoption en commission des lois de la disposition instaurant le couvre-feu pour les mineurs…

La création du délit d'appartenance à une bande violente connaîtra certainement le même destin que celui promis ce soir à la création d'un délit d'occupation des halls d'immeuble : ou bien cette disposition tombera en désuétude, ou bien le législateur sera obligé d'y revenir tant elle se révélera inapplicable.

Plusieurs dispositions du texte non conformes à la Constitution ont fort heureusement été toilettées par le Sénat. Il reste toutefois, à nos yeux, des dispositions contraires à la Constitution, en particulier celles de l'article 1er et de l'article 7 potentiellement applicables aux mouvements sociaux et aux mobilisations de la jeunesse.

L'occasion était offerte à la majorité et au Gouvernement de proposer une autre politique. Or ce texte ne répond à aucun vide juridique, n'apporte rien aux policiers et aux professionnels qui travaillent sur le terrain. Il ne s'agit que d'une loi d'affichage, j'insiste, et c'est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)