Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Et vous nous dites à présent que l'on va rouvrir le débat ? Si vraiment, monsieur le secrétaire d'État, vous considériez que la contravention n'était pas une qualification suffisante, vous pouviez proposer un amendement pour que l'occupation abusive des halls d'immeuble constitue un délit et tout le monde aurait été d'accord ! Je le répète, jamais vous ne parviendrez à démontrer que des jeunes ont empêché délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes. Voilà ce qui empêche les forces de police d'intervenir aujourd'hui. Vous pourrez user de tous les synonymes possibles, « entraver », « empêcher », il reste que votre disposition n'est pas applicable, contrairement à celle que nous vous proposions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion