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Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes
—
Article 4 ter
, amendement
1
source
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Avis favorable de la commission.
Voir dans le contexte
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