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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 1 du Gouvernement.

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