Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Seconde délibération
Marc Laffineur, président :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 ter de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
