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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette question ne relève pas du domaine législatif et je ne vois pas l'intérêt d'un énième rapport en la matière. Avis défavorable.

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